CONSTITUTION INITIALE DE LA RÉPUBLIQUE DU QUÉBEC Août 2016 En format PDF complet !

** Constitution initiale de la République du Québec **

 

On vient, pour la première fois depuis 1995, de relier le projet d'indépendance à un plan constitutif concret auquel les Québécois pourront se référer.

Je mets beaucoup d'espoir dans cette démarche. C'est un très grand pas vers l'avant qu'on vient de faire.

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Voici le Document complet en Format PDF":


Les représentants des organisations autochtones nationales. Rappelons qu’au Québec, 

11 Nations autochtones sont réparties dans 55 communautés. Le développement 

économique, l’emploi, la formation sont certains des enjeux dont nous avons discuté.

Serrons encore mieux pris en mains par notre peuple du Québec et qui son le leurs 

tous autant quetous les Québécois et verrons plus clair avec Martine Ouellet que 

ces fédéralistes Couillard inclus ce Traitre a son peuple ainsi que Trudeau ( Webmaster de Michel martin) 

qui leurs nuisent et leurs donne toutes les problemes du monde fini , Cher(es)

Peuple autochtones,Entrée tous parmis le grand changement avec nous tous dans 

L'indépendances pour mieux vivre que vous l,avez jamais fait auparavant mes 

ami(es) !Constitution initiale de la République du Québec

 

C'est un très grand pas vers l'avant qu'on vient de faire. Ce projet de Constitution initiale s'inscrit dans une démarche constituante qui redonnera le pouvoir au peuple québécois et qui établira une véritable démocratie au Québec. 

La démarche constituante

Ce projet de constitution sera soumis à la consultation des Québécoises et des Québécois de tout Et pour la première fois de son histoire, c'est le peuple québécois qui adoptera la constitution initiale lors duréférendum sur l'indépendance du Québec.es les régions, àtravers la Commission préconstituante que je mettrai sur pied dès mon arrivée comme première ministre. 

La question à laquelle les Québécoises et les Québécois devront répondre sera courte, simple et transparente :

Acceptez-vous que le Québec devienne un pays souverain et indépendant, suivant la Constitution initiale proposée par l’Assemblée nationale? OUI ou NON ??

La Constitution initiale de la République du Québec, c’est :

  • Redonner le pouvoir au peuple québécois en se débarrassant de la monarchie britannique et établir une véritable démocratie au Québec en remplaçant le poste de lieutenant-gouverneur par celui de Président de la République du Québec ;
  • Se débarrasser de la Charte des droits et libertés canadienne et de son multiculturalisme ghettoïsant en la remplaçant par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ;
  • Inscrire le français comme langue officielle et commune du Québec ;
  • Inscrire l’égalité entre les femmes et les hommes comme valeur incontournable tant dans l’exercice et que dans l’interprétation des droits et libertés de la personne ;
  • Faire de l’eau une ressource patrimoniale ;
  • Donner plus d’autonomie en matière de gestion du territoire et en matière culturel aux nations autochtones ;
  • Maintenir la stabilité et la prévisibilité économique, en conservant le dollar canadien ; 

Vers la Constitution définitive

Dès le lendemain de la victoire du OUI, une Assemblée constituante sera mise sur pied afin de rédiger et d’adopter la Constitution définitive de la République du Québec qui devra :

  • Déterminer quels seront les pouvoirs politiques et économiques qui serontdécentralisés vers les régions ;
  • Définir quel sera le système électoral du Québec, en tenant compte des différentsmodes de scrutin proportionnels ;
  • Établir le type de régime politique qui sera mis en place, que ce soit un régime présidentiel, un régime parlementaire ou un hybride ;
  • Reconnaitre aux peuples autochtones le droit de se gouverner sur leurs terres, dans le respect de l’intégrité du territoire québécois ;
  • Garantir à la communauté historique anglophone la préservation de son identité et de ses institutions.