Encore Couillard !!! IRRÉGULARITÉS AU MTQ !!!! Couillard tente d’imposer sa volonté !!!!
IRRÉGULARITÉS AU MTQ !! :
Couillard tente d’imposer sa volonté à la Commission de l’administration publique
La présidence de l’Assemblée nationale confirme pourtant que les députés ont le pouvoir de sommer le patron de l’UPAC à comparaître
Le premier ministre Philippe Couillard s’oppose à ce que la Commission de l’administration publique (CAP) ait accès aux informations contenues dans la clé USB de l’ex-enquêteuse du ministère des Transports Annie Trudel, informations que l’Unité permanente anticorruption (UPAC) refuse de transmettre aux parlementaires.
Lors de la période de questions à l’Assemblée nationale, Philippe Couillard a taxé d’irresponsabilité le chef de l’opposition officielle, Sylvain Gaudreault. « C’est important, le droit des parlementaires, mais le droit de la société à une justice entière est également important, de même que le principe de séparation des pouvoirs », a-t-il déclaré.
Sylvain Gaudreault croit que les parlementaires pourraient entendre à huis clos le commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, qui leur présenterait les documents requis. Il a cité l’exemple de l’ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault, qui avait comparu à la CAP, alors que la Sûreté du Québec (SQ) avait partagé des éléments de l’enquête avec les élus. « Il faut trouver un équilibre entre le droit fondamental des parlementaires d’avoir l’information telle que demandée à la CAP et le respect des enquêtes », a-t-il plaidé.
Refus de l’UPAC
Mercredi dernier, les membres de la CAP avaient demandé à la sous-ministre Dominique Savoie de leur fournir les informations colligées par Annie Trudel. Mais le MTQ avait refusé d’obtempérer parce que l’UPAC lui avait signifié qu’aucun document contenu dans la clé USB ne pouvait être transmis à quiconque en vertu de la loi sur accès à l’information : cette divulgation pourrait entraver une enquête. Le premier ministre a déposé, mardi, la lettre que le commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, a adressée au nouveau sous-ministre du MTQ, Denis Marsolais, et qui fait état de la position de l’UPAC. « Ainsi, le contenu de la clé USB constitue une dénonciation qui est présentement en enquête », écrit-il.
À contrecoeur, Philippe Couillard a reconnu que c’est à la CAP de décider de sa conduite. « Mais il n’est pas question d’aller dire à l’UPAC quoi faire », a-t-il tranché. Il s’agit d’un sérieux avertissement adressé aux députés libéraux membres de cette commission qui, contrairement aux autres commissions, n’est pas partisane, du moins en principe. Elle est la seule qui est présidée statutairement par un député de l’opposition, bien que la majorité demeure du côté des élus du parti gouvernemental.
Mardi matin, les membres de la CAP se sont réunis en séance de travail pour juger de l’opportunité de sommer Robert Lafrenière à comparaître. Ils ont décidé d’atermoyer : ils attendront l’avis du président de l’Assemblée nationale, que le député de la Coalition avenir Québec Éric Caire a demandé la semaine dernière.
Le vice-président de l’Assemblée nationale, François Ouimet, a rendu sa décision mardi. Il conclut dans une directive que les dispositions de cette loi ne peuvent limiter les privilèges de l’Assemblée nationale et de ses membres.
« J’en conclus que les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ne sauraient empêcher la remise de documents, tant à l’Assemblée nationale qu’en commission parlementaire », a-t-il dit en Chambre mardi.
Avec La Presse canadienne
Commentaires !! :
Jean-François Trottier - Abonné
1 juin 2016 07 h 41
Qu'est-ce qui prime ?
Le droit à une information pleine et entière, ou la justice envers les prévenus, ou même ceux qui font objet d'enquête ?
Certainement les seconds sont prioritaires mais pas exclusifs. Autrement dit, on peut accepter que le contenu de cette clé USB ne soit connu que suite aux enquêtes de l'UPAC, ou aux procès qui en découleront peut-être.
Encore faudra-t-il que ces enquêtes ou procès se terminent un jour. Mais y aura-t-il des procès et se termineront-ils ?
Souvent un procès avorté "enterre" les preuves qui y ont été citées.
En cours de route et selon le cas, si des procès avec jurés se tiennent, il est normal de conserver les preuves secrètes jusqu'au moment de juger. Mais je ne crois pas qu'un juge ait besoin de ce secret. Les preuves devraient alors être étalées au grand jour.
Comme ici nous parlons de millions de possibles plaignants, i.e. la société dans son ensemble, ce serait un net défaut de démocratie. Le droit à l'information ne peut en aucun cas être nié, et ce AVANT les prochaines élections provinciales. Sinon la farce sera bouffonnerie.
Faudrait que le Premier Menteur du Québec sorte de son apathie maladive envers la transparence qu'il a promise "la plus grande de l'histoire" il y a 26 mois (je ne compte pas les dodos) et prépare ouvertement une procédure particulière pour un cas qui concerne directement son administration.
Veut-il être jugé sur ses actes ou sur ses silences ? J'aimerais bien, pour une fois, être contredit par les faits, et non par de vagues promesses qui se terminent en queue de caniche.
Donald Bordeleau - Abonné
1 juin 2016 14 h 24
Juan Roberto Iglesias qui dirige le Conseil Exécutif et le bras droit de Monsieur Couillard soit Monsieur Jean-Louis Dufresne contrôlent les informations pour le gouvernement.
Le message de Monsieur Juan Roberto Iglesias lors de sa nomination en mai 2014,< nous les aidons à en solidifier les fondations, basées notamment sur le respect et l’écoute, la transparence et l’intégrité>.
Devant les faux pas et les allégations pour tromper les élus, un changement de garde est prévisible devant les cafouillages du gouvernement pour arrêter les questions sur le fonctionnement du gouvernement.
https://www.mce.gouv.qc.ca/ministere/mot_secretaire_general.htm
Claude Bariteau - Abonné
1 juin 2016 07 h 48
Bâillonner l’Assemblée nationale ne se fait pas
Certes, un premier ministre, qui nomme le ministre et le sous-ministre au MTQ, qui octroie le plus de contrat, peut être tenté de le faire et recourir à des arguments associés à la non divulgation d’informations sur les enquêtes en cours, dont celle de l’UPAC.
Cela ne lui donne pas raison pour autant, pas parce que l’UPAC, qui a une fenêtre d’observation sur le MTQ, fait enquête, plutôt parce que le faisant il est en conflit d’intérêt puisqu’il est celui qui supervise ce ministère et, pire, parce qu’il bâillonnerait l’Assemblée nationale, tous les parlementaires et pas seulement l’opposition de même que leurs électeurs, donc la population québécoise dans on ensemble.
Un tel geste, en démocratie au sein du monarchisme constitutionnel d’inspiration britannique que pratique le Québec depuis 1867, consiste à jeter par dessus bord le principe de la responsabilité ministérielle qui va de pair avec l’adoption d’une motion de défiance. Sans information sur les faits et gestes d’un ministère sous la responsabilité de premier ministre, y compris les informations associées à une enquête, ce qui n’a rien avoir avec un procès en cours, les parlementaires ne peuvent pas faire leur travail.
Aux États-Unis, un tel geste du président serait vite qualifié de dictatorial. En Grande-Bretagne, un premier ministre qui le ferait serait vilipendé. Ce serait aussi ainsi en France et dans la majorité des démocraties parlementaires reconnues, qu’elles soient républicaines ou monarchistes.
À huis clos s'il le faut, la clé USB de madame Trudel doit être déposée en commission parlementaire spéciale. Puis, monsieur Lafrenière doit comparaître devant cette commission immédiatement après.
Si ce n'est pas le cas, on comprendra que l'UPAC et son directeur sont au-dessus des parlementaires, ce qui explique qu'il préférait relever du Conseil exécutif plutôt que de l'Assemblée nationale.
Donald Bordeleau - Abonné
1 juin 2016 09 h 06
Dufresne et Barette ne font pas dans la dentelle.
De faux documents présentés et des informations biaisées. De plus le copinage de Monsieur Hamad serait normal comme le dit la VGQ avec Premier Tech pour de multiple petit lunch.
Dufresne qui a navigué avec BCP pendant 20 ans a participé avec les deux mains dans le scandale des commandites. C’est un gros problème pour la gestion des ministères comme le ton tranchant du ministre Barette qui ne fait pas dans la dentelle.
L’arrivée de 4 ministres de la CAQ et l’inexpérience des attachés politiques qui sont manipulés par les hauts fonctionnaires. Des changements auront lieu comme un jeu de chaises musicales.
Les profits de BCP ont bondi de 15 000 %
https://www.ledevoir.com/politique/canada/82385/com
Alain Richard est arrêté suite à une plainte de BCP, la nouvelle de l’arrestation est lu a la TV par la conjointe de John Parisella, soit Esther Bégin.
https://exruefrontenac.com/nouvelles-generales/fait
Un parcours très questionnable de Monsieur jean-Louis Dufresne.
https://plus.lapresse.ca/screens/1f2147a0-af62-4605
Pierre Bernier - Abonné
1 juin 2016 13 h 16
Le contrôle dévolu au Parlement.
La mission contrôle exercée par le Parlement sur le gouvernement et son administration nécessite des militants appliqués.
Parfois aussi, des héros ?