Pourquoi continuer a tolérer Adil Charkaoui au Québec ?? : Charkaoui – Rapport des Services secrets canadiens POURQUOI ?

 

Les Services secrets canadiens ont rendu public le sommaire de leur rapport sur Adil Charkaoui, ce Marocain dont le certificat de sécurité a été renouvelé parce qu’il est considéré comme une menace pour le Canada. Charkaoui fait partie de ces inexpulsables ressortissants étrangers envers lesquels les médias et la gauche démontrent un inépuisable capital de sympathie dont n’ont jamais bénéficié les criminels canadiens de droit commun représentant une menace pour la société.

Cette attitude nous vaut d’être appelés à juste titre un paradis pour les vilains, ou encore le pays des imbéciles confiants.

Nous reproduisons ici le document rendu public par les Services canadiens de renseignement sans les multiples notes de bas de page, pour alléger la lecture. Le lecteur intéressé par ces notes peut télécharger l’original du document que nous joignons à la fin de l’article.

Sommaire du rapport de renseignement de sécurité concernant Adil CHARKAOUI (également connu sous les noms d’Adel CHARKAOUI et Zubeir Al-Maghrebi) préparé par le Service canadien du renseignement de sécurité pour le Ministre de la Sécurité publique et protection civile et pour la Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration – le 22 février 2008

PARTIE I – INTRODUCTION

Sommaire de la recommandation

Le Service canadien du renseignement de sécurité (le Service) croit

que Adil CHARKAOUI (CHARKAOUI), un résident permanent du Canada né le

juillet 1973 à Mohammedia au Maroc, est interdit de territoire pour raison de sécurité en vertu des paragraphes 34(1)(c), 34(1)(d) et 34 (1)(f) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (la LIPR).

Statut au Canada

CHARKAOUI est arrivé au Canada le 22 juillet 1995. Il a fait sa demande de visa de résidence permanente à partir de Paris et a obtenu la résidence
permanente à son arrivée au Canada. Le 17 mai 1999, il a présenté une demande de citoyenneté canadienne, demande qui est toujours en suspens.

Le danger

À la lumière de l’enquête et de l’analyse du Service, il existe des
motifs raisonnables de croire que CHARKAOUI :

a) a été, est ou sera membre d’une organisation dont le Service a des

motifs raisonnables de croire qu’elle est, a été ou sera l’auteur d’actes

de terrorisme;

b) s’est livré, se livre ou se livrera au terrorisme;

c) a constitué, constitue ou constituera un danger pour la sécurité du
Canada.

Plus précisément, le Service est d’avis que CHARKAOUI :

a) est ou a été membre du réseau Al Qaida;

b) a participé à des camps d’entraînement en Afghanistan et au Pakistan;

c) avait parmi son cercle de contacts des Islamistes extrémistes;

d) a discuté la planification d’attentats terroristes;

e) a mené des activités criminelles pour appuyer financièrement le jihad;

f) a été un agent dormant pour le réseau Al Qaida.

Sources d’information

Dans le cadre de son enquête sur CHARKAOUI, le Service s’est

appuyé sur diverses sources d’information telles que des sources d’information

ouvertes, des sources humaines, des interceptions autorisées par la Cour fédérale en vertu de l’article 21 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité ainsi que sur de l’information obtenue d’agences domestiques et étrangères.

Les agences dont l’information est retenue dans le présent rapport ont
fourni par le passé des informations au Service qui se sont avérées fiables, certaines ayant été corroborées par d’autres sources et par une enquête du Service.

Historique des procédures contre CHARKAOUI

Le 16 mai 2003, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et le
Solliciteur général du Canada (les Ministres) ont signé un certificat de sécurité
attestant que CHARKAOUI est interdit de territoire pour raison de sécurité en vertu du paragraphe 77(1) de la LIPR, ainsi qu’un mandat pour son arrestation et son maintien en détention en vertu du paragraphe 82(1) de la LIPR. Le 15 juillet 2003, le juge Noël a maintenu CHARKAOUI en détention. Le juge Noël a par la suite rendu deux autres ordonnances similaires. Le 17 février 2005, à la suite du quatrième contrôle des motifs de la détention, le juge Noël a déterminé que l’imminence du danger s’était atténuée avec le passage du temps et il a libéré CHARKAOUI sous certaines conditions.

En juillet 2003, CHARKAOUI a présenté une demande de protection
dans le cadre de la procédure d’examen des risques avant renvoi (ERAR). À la

demande de CHARKAOUI, le juge Noël a suspendu le 25 février 2004 l’examen du caractère raisonnable du certificat jusqu’à ce que le ministre rende une décision sur la demande de protection. La demande d’ERAR a été rejetée le 6 août 2004 et le juge Noël a fixé les dates d’audience pour l’examen du caractère raisonnable du certificat et de la légalité de la décision sur la demande de protection. L’examen du caractère raisonnable du certificat a débuté le 21 février 2005 devant le juge Noël. Des témoins ont été entendus entre les 21 et 24 février 2005. L’audience a toutefois été

ajournée le 21 mars 2005.

Le 22 mars 2005, à la demande des ministres et à la lumière de la
découverte du fait que CHARKAOUI faisait l’objet d’un mandat d’arrestation des autorités marocaines, le juge Noël a annulé la décision refusant la demande d’ERAR. CHARKAOUI a présenté une autre demande d’ERAR et a encore une fois obtenu la suspension de l’examen du caractère raisonnable du certificat.

Le 23 février 2007, la Cour suprême du Canada a conclu que la
procédure d’examen du caractère raisonnable du certificat et du contrôle de la
détention ne garantissait pas l’audition équitable requise par l’article 7 de la Charte et n’était pas justifiée par son article 1, notamment car le juge désigné « n’est pas en mesure de compenser l’absence d’examen éclairé, de contestation et de contre-preuve par une personne qui serait au fait de la cause».

Le 12 janvier 2005, après avoir été informé de la politique
opérationnelle du Service sur la destruction de notes, CHARKAOUI a déposé à la Cour fédérale une demande d’arrêt de la procédure d’examen du caractère
raisonnable du certificat et de la détention. Le 20 janvier 2005, le juge Noël a rejeté la demande en arrêt des procédures. Le 6 juin 2006, la Cour d’appel fédérale a rejeté l’appel à l’unanimité. CHARKAOUI s’est pourvu en appel à la Cour suprême du Canada. L’appel a été entendu le 31 janvier 2008 et la Cour suprême a pris la cause en délibéré.

PARTIE II – ASSOCIATION DE CHARKAOUI AU RÉSEAU AL QAIDA

Participation à des camps d’entraînement et lien au Groupe islamique
combattant marocain

Le réseau Al Qaida est fondé sur l’engagement de ses membres envers

ses idéaux. Bon nombre des membres de ce réseau ont fréquenté des camps

d’entraînement et se sont livrés au jihad. Le Service croit que CHARKAOUI est un Islamiste extrémiste qui a fréquenté des camps d’Al Qaida pour y suivre un
entraînement.

Lors d’une entrevue avec le Service le 27 février 2001, CHARKAOUI
a confirmé s’être rendu au Pakistan en 1998 pour un séjour de cinq mois afin de perfectionner ses connaissances de la religion musulmane. Dans son formulaire de demande de citoyenneté canadienne, CHARKAOUI a déclaré qu’il a voyagé au Pakistan du 3 février 1998 au 23 juillet 1998 pour y étudier et faire du tourisme. Le Service croit plutôt que CHARKAOUI y a reçu un entraînement terroriste et qu’il était au camp de Khalden en Afghanistan en même temps que Ahmed Ressam et Zacarias Moussaoui (Français d’origine marocaine détenu aux États-Unis pour son implication dans les attentats du 11 septembre 2001). Slimane Khalfaoui (condamné à 10 ans d’emprisonnement en France pour sa participation à la planification d’un attentat à Strasbourg en 2000) était également au camp de Khalden
vers la même époque.

Il est à noter que lors de son témoignage au procès de Mokhtar
Haouari aux États-Unis, Ahmed Ressam a déclaré qu’il est arrivé au camp Khalden à la fin du mois d’avril 1998 et qu’il y est resté pendant cinq ou six mois. Ressam a indiqué avoir reçu un entraînement au maniement des armes de poing, des mitrailleuses et des fusils lance-grenades propulsées par fusées; sur la fabriquation des explosifs (TNT, C4); sur le sabotage et l’identification des cibles visées; sur les opérations dans les villes et les assassinats, etc.

Le voyage de CHARKAOUI au Pakistan et sa présence à un camp
d’entraînement sont corroborés. CHARKAOUI a attendu jusqu’au mois d’avril 1999 pour déposer sa demande de citoyenneté canadienne. Il n’avait pu le faire en juillet 1998 comme son père et sa soeur puisqu’il était à l’extérieur du Canada pour une période de neuf mois. De plus, CHARKAOUI est allé au Pakistan et a raconté son expérience dans les camps de moudjahidin.

CHARKAOUI a évoqué les mesures de sécurité prises dans les camps et les stratégies employées par les responsables pour évaluer le potentiel des recrues. Les premières semaines, toutes les recrues étaient ensemble et n’étaient pas identifiées. Elles étaient infiltrées par des moudjahidin qui scrutaient leurs faits et gestes pour les rapporter à l’émir. Après
trois semaines au camp, un moudjahid a confié à CHARKAOUI la responsabilité

d’un groupe de combattants avec toutes les responsabilités que cela impliquait

(argent, nourriture, armement) afin d’évaluer son leadership. CHARKAOUI s’est
disputé avec un frère qui défiait son autorité.

CHARKAOUI a aussi élaboré sur le recrutement pour le jihad en
entrevue avec le Service le 12 avril 2001. Il a expliqué qu’il y a beaucoup d’appelés mais très peu d’élus; c’est l’effet entonnoir. Un responsable du recrutement fréquente certains lieux névralgiques, comme par exemple, les mosquées. Un individu considéré par un recruteur comme ayant du potentiel est amené à participer à certaines rencontres où il est exposé à certaines activités ayant trait au jihad.

L’individu est testé et si l’on perçoit chez cet individu une faille quelconque quant à la sécurité qu’il doit respecter pour participer aux activités liées au jihad, il est immédiatement expulsé du groupe.

La présence de CHARKAOUI au camp de Khalden est également

corroborée par Ahmed Ressam. Lors d’une entrevue avec le Service les 17-19

janvier 2002, alors qu’il était détenu aux États-Unis, Ressam a positivement identifié deux photographies de CHARKAOUI. Ressam était alors représenté par une avocate et il a sans hésitation identifié CHARKAOUI sous le nom «Zubeir Al-Maghrebi» sur deux photographies différentes et ce, à deux eprises. Ressam a précisé avoir rencontré «Zubeir Al-Maghrebi» en Afghanistan durant l’été 1998 alors qu’ils s’entraînaient dans le même camp. Le 18 janvier 2008, un résumé de renseignements supplémentaires énonçait que la Cour fédérale avait en sa possession Sommaire du rapport de renseignement des renseignements non prouvés selon lesquels CHARKAOUI se serait rendu en Afghanistan au début de 1998 pour y suivre un stage militaire et une formation théologique au camp Khalden.

La présence de CHARKAOUI au camp de Khalden est aussi
corroborée par Noureddine Nafia, ancien émir du GICM. Les médias ont rapporté que selon Nafia, CHARKAOUI a été endoctriné par un imam libyen. CHARKAOUI s’est rendu en Afghanistan au début de 1998, où il a suivi un stage militaire à Khalden et une formation théologique dans l’institut de charia au même camp.

CHARKAOUI a été recruté pour adhérer au GICM. De retour au Canada,
CHARKAOUI a maintenu le contact et a transmis une somme de 2 000$ CAN au GICM. CHARKAOUI a aussi remis un ordinateur portatif à un membre du GICM.

Idéologie du jihad

L’enquête du Service a démontré que les actions et les discours tenus
par CHARKAOUI démontrent son appui au jihad et à l’usage de la violence et ce, malgré le discours pacifiste qu’il tient depuis son arrestation.

En avril 1999, CHARKAOUI et d’autres individus ont visionné une
cassette vidéo où deux orateurs débattaient du jihad. L’un d’eux préconisait que l’objectif de l’islam est de se débarrasser des fléaux de la corruption occidentale, que tout opposant à cette doctrine devait être tué et qu’avec le jihad, les Islamistes régneront sur le monde et CHARKAOUI s’est montré en faveur de cette position.

En octobre 1999, CHARKAOUI a discuté des moudjahidines en
Bosnie, de la Tchétchénie et du recrutement des frères pour le jihad. CHARKAOUI a alors loué les principes de Abdellah Azzam et s’est exclamé qu’il encourageait le jihad en Algérie. Son interlocuteur a répliqué que CHARKAOUI était prêt et a suggéré qu’ils y aillent tous.

En octobre 2000, CHARKAOUI a raconté en riant avoir vu une
émission télévisée sur le canal El Jazira où l’animateur et le réalisateur (qualifié de ‘vrai homme’ par CHARKAOUI) passaient en direct des télécopies d’auditeurs qui suggéraient de faire exploser les consulats américains et israéliens et tuer les Américains et les Juifs n’importe où.

En novembre 2001, CHARKAOUI a souligné que la guerre en

Afghanistan est une guerre contre l’Islam menée par les impies et les croisés.

En mars 2002, CHARKAOUI a déclaré sympathiser avec les familles
des frères de Bosnie arrêtés et livrés aux Américains. CHARKAOUI a référé à un article du journal marocain à tendance islamiste Atawhide qui rapportait qu’une guerre entre le Maroc et l’Algérie était imminente. CHARKAOUI a dit prier le seigneur pour que cette guerre éclate le plus tôt possible et a opiné que le régime marocain actuel était revenu aux méthodes d’oppression du régime de feu roi Hassan II. CHARKAOUI a également salué les opérations suicides menées par les Palestiniens en réponse aux attaques israéliennes et a maudit le roi Abdellah de Jordanie et son plan de paix qui n’était pour lui qu’une façon de «sauver la face» d’Ariel Sharon.

Toujours en mars 2002, CHARKAOUI a raconté comment il était
passé de mécréant à fervent croyant. Il a expliqué que sa révélation pour l’Islam s’était déclenchée quand il a pris connaissance de ce qu’ont rapporté Napoléon et les Français à l’époque de la guerre des Croisades sur les chrétiens qui auraient malmené les musulmans, les auraient placés dans des cellules minuscules, où l’on peut à peine tenir debout, et auraient fait couler du ciment sur les prisonniers musulmans qui restaient immobilisés jusqu’à leur mort.

PARTIE III – ACTIVITÉS REPRÉSENTANT UN DANGER POUR LA
SÉCURITÉ DU CANADA

Prise de contrôle d’un avion commercial à des fins agressives

En juin 2000, CHARKAOUI a eu une conversation avec deux
individus qui semble porter sur la prise de contrôle d’un avion commercial à des fins agressives.

En juillet 2002, CHARKAOUI a déclaré qu’à son arrivée au Canada
et alors qu’il était à l’université, il a complété une demande d’emploi pour trouver un poste sur les informations du vol et contrôleur aérien chez Air Canada. CHARKAOUI a aussi mentionné que plus tard, on lui a proposé de travailler à temps partiel à l’aéroport de Mirabel, dans la section des bagages. CHARKAOUI s’est dit intéressé par cet emploi à cause des avantages sur les billets d’avion. Il a aussi précisé que tout ceci s’était déroulé environ deux mois avant son voyage au Maroc. Le Service croit que CHARKAOUI fait ici référence à son voyage au Maroc en compagnie de son épouse du 7 décembre 2000 au 31 janvier 2001.

Le Service retient que la recherche d’un emploi par CHARKAOUI à
l’aéroport de Montréal semble survenir seulement quelques mois après la
conversation de juin 2000 et peut s’inscrire dans le cadre de la planification d’un attentat.

Tempérament violent

Lors de son témoignage devant la Cour fédérale le 7 février 2005,
CHARKAOUI s’est décrit à plusieurs reprises, comme un individu n’ayant pas un
tempérament violent. Il a déclaré :

a) «Je n’ai jamais commis de crimes à caractère violent. Je suis pas une
personne de tempérament violent. Je suis quelqu’un, j’ai pratiqué les

arts martiaux. Ça m’a donné un certain contrôle durant toute ma vie.

J’étais hyper actif quand j’étais jeune. Mais à l’âge de 11 ans mon

père m’a inscrit dans un club d’arts martiaux. Ça m’a permis d’avoir

le contrôle sur mes impulsions. Je suis pas quelqu’un de violent. Je
suis pas un bagarreur. J’ai jamais été violent du tout».

b) «Je ne suis pas quelqu’un de dangereux. Je n’ai jamais commis
aucun crime dangereux de ma vie. Je ne suis pas violent».

c) «Je n’ai jamais trempé dans la violence».

L’enquête du Service démontre plutôt le contraire. En effet, les
exemples suivants démontrent que CHARKAOUI a eu des comportements violents.

En juillet 2002, CHARKAOUI a tabassé un livreur de pamphlets. En
effet, CHARKAOUI a recruté un individu pour livrer des pamphlets mais que cela

n’avait pas été fait. CHARKAOUI a coincé le livreur dans les toilettes publiques,

l’avait menacé d’un couteau et lui avait asséné des coups de coudes. Le livreur lui avait proposé de se rendre à un guichet automatique et de lui rendre son argent.

CHARKAOUI a toutefois refusé parce qu’il y avait des caméras dans les guichets et que le livreur tentait de le manipuler pour lui causer du trouble. CHARKAOUI a éventuellement lâché prise parce qu’en dérobant le portefeuille du livreur, il a constaté dans ses papiers qu’il était séropositif.

En août 2002, CHARKAOUI en est venu aux coups avec un individu
qui faisait des reproches à son employé (Pizza Trio).

Le Service est d’avis que ces comportements démontrent le caractère
violent et impulsif de CHARKAOUI et qu’ils sont contradictoires au discours

pacifiste que CHARKAOUI adopte publiquement. Cette contradiction entre le

discours et les actions de CHARKAOUI est préoccupante.

PARTIE IV – ACTIVITÉS DE CHARKAOUI POUR LE RÉSEAU AL QAIDA

Financement du jihad

Le Service est d’avis qu’avant son arrestation, CHARKAOUI tentait

de générer des fonds pour appuyer financièrement des activités terroristes ou le jihad. En janvier 1999, CHARKAOUI était au fait qu’un individu de nationalité

koweitienne était souvent parti en voyage (Philippines, Taiwan, etc.) et qui revenait à chaque fois avec beaucoup d’argent. CHARKAOUI a précisé que cet individu avait recours à une association pour amasser des dons pour le jihad.

En matière de financement, le Service n’écarte pas la possibilité que

CHARKAOUI était impliqué dans la planification de vol et recel d’équipement

électronique. En mars 1999, il a discuté de matériel volé, notamment des ordinateurs portatifs qu’il avait l’intention de faire fructifier, possiblement au Maroc.

En octobre 1999, CHARKAOUI a discuté du vol de voitures.
CHARKAOUI a indiqué qu’il avait des contacts au Maroc qui seraient intéressés par des voitures de luxe (BMW, Jaguar, Mercedes). Il a ajouté qu’une fois les voitures en Europe, il serait très facile de se procurer des enregistrements par l’intermédiaire de la mafia italienne et de faire entrer les voitures au Maroc.

Criminalité

Le 3 mars 1999, CHARKAOUI a été arrêté alors qu’il tentait de
s’introduire par effraction dans un véhicule pour y voler un sac. CHARKAOUI a
plaidé coupable à cette infraction le 22 septembre 1999, a été condamné à $200 d’amende et a reçu une absolution inconditionnelle. En février 2001, tous les documents liés à son dossier criminel ont été détruits.

En octobre 1999, CHARKAOUI s’est vanté d’avoir un dossier
criminel au Canada suite à un vol de voiture et à la possession d’outils professionnels de cambriolage de banques et de coffres-forts et à dit s’en sortir sans trop de bavures.

Le 7 février 2005, lors de son témoignage devant la Cour fédérale,

CHARKAOUI a indiqué qu’il n’avait jamais commis de crime et qu’il avait plaidé

coupable à l’un des trois chefs d’accusation sur la recommandation de son avocat et pour limiter ses frais d’avocat.

Méthodologie d’un agent dormant

Le réseau Al Qaida a recours à la tactique des « agents dormants »
pour mener ses opérations terroristes internationales. Les cellules dormantes sont des groupes de terroristes qui sont en place et qui sont prêts à agir. Ces agents ont reçu un entraînement et sont prêts à perpétrer des attentats à l’endroit ou au moment choisi. Les cellules dormantes sont plus ou moins structurées et se mêlent plus facilement aux communautés parce que leurs membres ont des emplois légitimes.

Le Service a des motifs raisonnables de croire qu’au moment de son
arrestation, CHARKAOUI avait le profil d’un « agent dormant » pouvant être activé en tout temps. Le Service a basé cette opinion sur les éléments suivants colligés dans le cadre de son enquête.

Le Service est d’avis qu’avant son arrestation, CHARKAOUI tentait
de s’intégrer à la société canadienne. Il a parrainé son épouse aussi originaire du Maroc lui permettant ainsi d’immigrer au Canada le 27 février 2000. Ils se sont mariés à Casablanca le 29 août 1998 et elle a pu immigrer au Canada le 27 février 2000.

Le fait que CHARKAOUI ait ouvert un commerce et poursuive ses
études s’inscrit également dans le cadre du profil d’agent dormant. Le 14 septembre 2001, CHARKAOUI a indiqué au Service avoir ouvert une pizzéria et que Hicham Tahir et Samir Ezzine travaillaient avec lui. En mars 2003, CHARKAOUI a vendu la pizzéria, qui n’était pas rentable, pour se consacrer aux études. En effet, en entrevue avec le Service le 26 juillet 2002, CHARKAOUI a indiqué avoir entrepris des études en didactique à l’Université de Montréal et tenir à compléter une maîtrise voire même un doctorat. En février 2006, CHARKAOUI a indiqué que malgré les conditions draconiennes que la cour fédérale lui impose, il a réussi à compléter quatre cours de scolarité au programme de Maîtrise. Il est à noter que CHARKAOUI est maintenant inscrit au programme de doctorat en Éducation comparée et fondements de l’éducation à l’Université de Montréal.

Communications secrètes/codées et dissimulation des liens avec le réseau Al-Qaida

En matière d’activités et de contacts avec des Islamistes extrémistes,
CHARKAOUI a fait preuve de prudence et a pris ses précautions afin d’assurer sa clandestinité. Par exemple, le Service retient que CHARKAOUI a eu recours à des téléphones publics plutôt qu’à sa ligne téléphonique résidentielle, entre autres, celui située en face de sa résidence.

Les exemples qui suivent illustrent également que CHARKAOUI était
conscient de l’intérêt que pouvaient lui porter les autorités et qu’il a mis en place certaines mesures afin d’assurer le caractère secret de ses actions et communications.

En juin 1999, CHARKAOUI a rabroué un de ses contacts au sujet de

son comportement. CHARKAOUI lui a rappelé de se tenir à l’écart et de se faire

discret et de surveiller ses paroles et d’être sûr avec qui il discutait.

En octobre 2000, CHARKAOUI a opiné qu’il fallait être prudent,
surveiller ses paroles, ne parler que de généralités et ne pas tout dire, même à son propre frère. Selon lui, s’ils veulent vraiment quelqu’un, ils déploient tous leurs efforts et tous leurs moyens pour avoir l’individu sous leurs griffes.

En octobre 2000, CHARKAOUI a discuté de la surveillance et de la
filature dont il faisait l’objet. CHARKAOUI a mentionné, en faisant référence aux
services de renseignement, qu’il fallait toujours habiter dans des endroits où il y a beaucoup de Mulsulmans et idéalement en famille car ils n’osent pas entrer dans des résidences familiales.

Plus tard, soit en novembre 2000, CHARKAOUI a discuté de
l’enquête des autorités canadiennes à son sujet et a spéculé sur ce que les autorités savaient ou ignoraient et était d’avis que les autorités ne savaient pas tout. CHARKAOUI a indiqué qu’il avait dit aux autorités qu’il n’était au courant de rien.

Le 12 avril 2001, CHARKAOUI a indiqué au Service que Tahir parlait beaucoup et qu’il l’avait averti à plusieurs reprises de ne pas parler ouvertement d’activités liées au jihad.

En janvier 2002, CHARKAOUI a reproché à un de ses contacts de ne
plus venir le voir, ce à quoi le contact a répondu que c’est lui-même qui le lui avait interdit.

En mars 2002, CHARKAOUI a discuté de la surveillance dont il
faisait l’objet. CHARKAOUI a déclaré qu’il était tout le temps suivi par des
individus mais qu’ils ne le suivaient plus lorsqu’il sortait livrer de la pizza.

En février 2003, CHARKAOUI a vraisemblablement utilisé un
langage codé. En effet, CHARKAOUI s’informait au sujet «d’un mariage en vue» alors que les paroles prononcées ne se prêtaient nullement au contexte de la conversation.

Des sources ouvertes d’information indiquent que «mariage» est un
code utilisé pour désigner un attentat terroriste.

En novembre 2004, CHARKAOUI, alors en détention, a indiqué être
sous surveillance et ne pas vouloir prononcer de noms.

PARTIE V – RÉTRACTIONS PUBLIQUES

Noureddine Nafia

En avril 2004, le Comité de défense d’Adil CHARKAOUI a tenu une

conférence de presse dans laquelle il démentait en bloc les affirmations de

Noureddine Nafia, affirmant qu’elles avaient été obtenues sous la torture.

À l’émission Zone Libre du 1er avril 2005, Radio-Canada rapportait

l’affaire CHARKAOUI. Dans le cadre du reportage de Jean-François Lépine, une

lettre présumée être de Nafia a été rendue publique. Nafia y confirme, entre autres, n’avoir aucune relation officielle avec aucune organisation, qu’il n’existe aucune organisation sur terre qui s’appelle le GICM et qu’il a signé de faux procès verbaux sous la contrainte, la violence et la menace.

Le 23 août 2007, lors de l’audition de la requête visant la libération
sans condition de CHARKAOUI, ses procureurs soumettaient que la nouvelle preuve au sujet de Nafia contredisait la preuve originale mise de l’avant par les Ministres. À l’appui des allégations de mauvais traitements à l’encontre de Nafia, les procureurs de CHARKAOUI se référaient également à un rapport du Comité des droits de l’homme et du Comité contre la torture des Nations Unies pour affirmer que le Maroc ne respecte pas les droits humains. Selon elles, la preuve de Nafia ne présentait aucune fiabilité en raison de l’assujettissement à la torture.

Dans sa décision du 10 octobre 2007, la Cour fédérale a tranché la
question ainsi :

«Pour ce qui est de la preuve rattachée à M. Noureddine Nafia associant M. Charkaoui au GICM, à une contribution d’un montant de 2 000.00$ et un ordinateur portatif, la Cour constate que ces informations provenant du Maroc ont été corroborées par « d’autres sources ». Ayant dit ceci, la Cour
demeure toujours préoccupée par toute allégation de torture associée à la preuve obtenue par l’entremise d’interrogatoires. Le soussigné a soulevé dès le début, lorsque ces informations ont fait surface, cette préoccupation, lors des audiences à huit clos et hors de la présence de M. Charkaoui et ses avocates.

La Cour est au courant de la preuve documentaire d’ordre général concernant la réputation du Pays à ce sujet. Pour le moment et n’ayant pas eu le bénéfice d’une audience traitant du caractère raisonnable du certificat, la Cour est d’avis que l’information demeure, n’ayant pas eu de la preuve pouvant me permettre de conclure que les interrogatoires étaient « musclés» au point tel que la preuve découlant de ces informations seraient irrecevables».

Ressam

Selon un article du Seattle Times publié le 4 janvier 2007, Ressam a
écrit, en novembre 2006, une lettre au Juge Coughenour du U.S. District Court à Seattle, disculpant Hassan (Ahcene) Zemiri et ce, après avoir témoigné que Zemiri avait trempé dans son projet d’attentat terroriste contre l’aéroport de Los Angeles en décembre 1999.

Le 20 avril 2007, le journaliste Fabrice de Pierrebourg a publié, dans
le Journal de Montréal, un article intitulé « Ressam blanchit Charkaoui ». Selon cet article, Ressam a déclaré, dans une lettre transmise au Journal de Montréal, «ce que j’ai dit aux enquêteurs du SGRC [SCRS et/ou GRC] n’est pas vrai, car j’étais confronté à des circonstances psychologiques difficiles, je ne savais pas ce que je disais».

Le 22 août 2007, dans le cadre de la requête visant la libération sans

condition de CHARKAOUI, le journaliste Fabrice de Pierrebourg a témoigné au

sujet de ses contacts avec M. Ressam. Les procureurs de CHARKAOUI ont soumis qu’à la lumière du démenti de Ressam, la preuve de Ressam n’était pas digne de foi et devait être écartée du dossier.

Dans sa décision du 10 octobre 2007, la Cour fédérale a tranché la
question ainsi :

«À la lumière de toute la preuve provenant de M. Ressam et seulement pour les fins de la présente, le soussigné n’ayant pas le bénéfice d’une audition sur le fond de l’affaire, je considère que la récente preuve ne me permet pas de conclure que celui-ci a menti lorsqu’il disait reconnaître la personne apparaissant sur les deux (2) photos (M. Charkaoui) comme étant Zubeir
Al-Maghrebi et qu’il se serait entraîné dans un camp en Afghanistan au début de l’été 1998. Pour en arriver à une telle constatation, j’ai pris en considération le témoignage du journaliste Fabrice de Pierrebourg, la correspondance déposée ainsi que le mandat d’arrestation du Service de la police de la ville de Montréal et le témoignage du policier du Service de

l’identité judiciaire etc… J’ai aussi pris en considération le témoignage de M. A. Khadr. On se rappellera que j’avais déjà informé que le soussigné s’était préoccupé de cet aspect de la preuve et que j’avais expliqué que les entrevues de M. Ressam avaient été menées par le Service canadien du renseignement de sécurité en janvier 2002, en présence d’une avocate et qu’à

deux moments distincts M. Ressam a identifié M. Charkaoui sur deux différentes photographies de façon instantanée sans hésitation sous le nom Zubair Al-Mogherebi. Tenant compte de tous les éléments associés à cette preuve, je conclus que M. Ressam ne mentait pas».

PARTIE VI – CONCLUSION

Le réseau Al Qaida prône et appuie le recours au jihad afin de
renverser les régimes jugés «non islamistes» et d’expulser les Occidentaux et les non musulmans des pays musulmans. Son but ultime est d’instaurer un califat universel. Il appuie le recours à la violence pour aider à atteindre ses objectifs.

L’enquête du Service démontre que CHARKAOUI :

i) appuie l’idéologie extrémiste du groupe Al Qaida;

ii) appuie le jihad et le recours à la violence;

iii) a démontré son engagement envers cette cause en participant à
des camps d’entraînement d’Al Qaida, notamment en même
temps que Ressam;

iv) a discuté la planification d’attentats terroristes, notamment la
prise de contrôle d’un avion à des fins agressives;

v) a mené des activités criminelles pour appuyer financièrement
le jihad;

vi) a été un agent dormant pour le réseau Al Qaida;

vii) avait parmi son cercle de contacts des Islamistes extrémistes.

Par conséquent, pour toutes les raisons étayées dans ce rapport, le
Service croit que CHARKAOUI doit être interdit de territoire pour raison de sécurité en vertu des paragraphes 34(1)(c), 34(1)(d) et 34(1)(f) de la LIPR.

ANNEXE « A »

AL-QAIDA

Historique et objectifs

Al Qaida est le réseau terroriste international dirigé par Oussama Ben
Laden. Créé par Ben Laden en 1998, il était constitué au départ d’Arabes qui avaient combattu contre l’Union soviétique en Afghanistan. Al Qaida a pour objectifs d’unir les musulmans pour lutter contre les États-Unis et leurs alliés, de renverser les régimes jugés « non islamiques » et d’expulser les Occidentaux et les non musulmans des pays musulmans. Son but ultime est d’instaurer un califat universel. En février 1998, les dirigeants d’Al Qaida ont diffusé un communiqué sous la bannière du «Front islamique mondial pour le Jihad contre les juifs et les croisés», selon lequel tous les musulmans avaient le devoir de tuer les citoyens américains, civils ou militaires, ainsi que leurs alliés, où qu’ils soient. Al Qaida est également le centre de coordination d’un réseau plus ou moins structuré, une organisation cadre regroupant de nombreux groupes extrémistes islamiques sunnites.

L’attentat à la bombe perpétré en décembre 1992 contre un hôtel à
Aden, au Yémen, est considéré comme le premier attentat terroriste commis par Al Qaida contre des intérêts américains. Le réseau Al Qaida a été impliqué dans les attentats à la bombe de 1998 contre les ambassades des États-Unis en Afrique orientale, l’attentat à la bombe de 2000 contre le destroyer U.S.S. Cole au Yémen et les attentats du 11 septembre 2001 contre les États-Unis (à New York et à Washington). Le réseau est inscrit sur la liste des organisations terroristes du gouvernement du Canada, des Nations Unies et des États-Unis.

Camps d’entraînement

Les premiers militants d’Al Qaida provenaient de deux générations de
vétérans afghans. La première avait participé à la campagne afghane multinationale de 1979 à 1989, la deuxième, à d’autres campagnes dont celles de la Bosnie-Herzégovine et de la Tchétchénie. La troisième génération de combattants a été entraînée dans des camps d’Al Qaida ou des talibans en Afghanistan, a acquis de l’expérience en Irak ou encore est constituée de jeunes hommes des classes moyenne ou supérieure qui ont de l’instruction et dont les compétences intellectuelles et l’expérience « du monde » sont beaucoup plus étendues8. Il semble également qu’un groupe d’élite de ces recrues – cultivées, très motivées et parlant couramment l’anglais ou d’autres langues européennes – a reçu une formation spécialisée en vue d’opérations particulièrement importantes.

Avant le 11 septembre 2001, Al Qaida avait surtout recours à des agents triés sur le volet provenant des camps d’entraînement des jihadistes. Il aurait
exploité une douzaine de camps en Afghanistan dans lesquels jusqu’à 5 000 militants pourraient avoir été formés. Ces militants auraient à leur tour créé des cellules dans une cinquantaine de pays. Ben Laden et son réseau exploitaient des camps d’entraînement et maisons d’accueil en Afghanistan, dont les camps connus sous le nom de Khalden, de Derunta, de Khost, de Siddiq et de Jihan Wal, à l’intention d’Al Qaida et des groupes qui y sont affiliés. Selon des documents judiciaires américains, Zacarias Moussaoui et Ahmed Ressam ont suivi un entraînement au camp de Khalden en 199813. En mai 2006, Moussaoui a été condamné à l’emprisonnement à perpétuité pour son rôle dans les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis.

En juillet 2005, Ressam a été condamné à une peine d’emprisonnement de 22 ans pour avoir comploté en vue de commettre un attentat à la bombe à l’aéroport international de Los Angeles à la veille du passage à l’an 200015. Toutefois, en 16 janvier 2007, une cour d’appel fédérale américaine a

maintenu la culpabilité de Ressam, mais a renvoyé l’affaire devant un tribunal

inférieur afin que soit imposée une nouvelle peine.16 Slimane Khalfaoui, qui a été reconnu coupable, en décembre 2004, de complot en vue de perpétrer un attentat à la bombe dans un marché de Noël bondé de Strasbourg, en France, à la veille du jour de l’An 200017, avait également fréquenté le camp de Khalden.

Certaines méthodes opérationnelles d’Al Qaida

Agents dormants

Les cellules dormantes sont des groupes de terroristes qui sont en

place et qui sont prêts à agir. Ces agents ont reçu un entraînement et sont prêts à perpétrer des attentats à l’endroit ou au moment choisi. D’après certains, les équipes qui ont commis les attentats à la bombe de 1998 en Afrique orientale étaient des cellules dormantes d’Al Qaida classiques. Les cellules dormantes sont plus ou moins structurées et se mêlent plus facilement aux communautés parce que leurs membres

ont des emplois légitimes.

Financement

Al Qaida compte principalement sur les dons de partisans et de particuliers idéologiquement proches qui croient que leur argent sert à soutenir une

cause humanitaire ou autre. Il détourne aussi une partie des dons remis à des

organisations caritatives islamiques. De plus, certains éléments de l’organisation recueillent des fonds en menant des activités criminelles.

Des crimes qui sont en fait des précurseurs d’actes de terrorisme,
c’est-à-dire des infractions commises pour faciliter un attentat donné ou favoriser la réalisation de l’objectif d’une campagne terroriste, seraient perpétrés loin de la principale zone de conflit associée à un groupe terroriste. Une bonne partie de ces crimes précurseurs, surtout ceux qui sont commis à des fins de collecte de fonds, sont perpétrés dans de riches pays occidentaux. Les crimes précurseurs comprennent divers types de fraude (dont l’utilisation frauduleuse cartes de crédit), de menus larcins, des crimes liés aux pièces d’identité et à l’immigration et la contrefaçon de biens.

Ainsi, Ahmed Ressam et les membres de son groupe, constitué de
jihadistes de même tendance, auraient tous été impliqués dans une série d’activités criminelles, incluant l’utilisation frauduleuse de cartes de crédit, le vol à la tire, le vol à l’étalage et le vol de pièces d’identité en vue de leur revente à des moudjahidines.

Utilisation de méthodes clandestines

Il a été signalé que les collaborateurs de Ben Laden ont adopté une
structure compartimentée et sont prudents dans leurs communications. Parmi les méthodes appliquées par Al Qaida figure le recours à un langage codé pour communiquer, ce qui comprend l’utilisation de noms de codes pour désigner les gens et les lieux. Les auteurs des attentats du 11 septembre 2001 contre les États-Unis parlaient à mots couverts de leur complot, prétendant être des étudiants discutant de divers domaines d’études : l’« architecture » désignait le World Trade Centre, les «arts», le Pentagone, le «droit», le Capitole et la «politique», la Maison Blanche.

Menaces pour le Canada ou les intérêts canadiens

Al Qaida et les groupes ou individus qui y sont affiliés ont nommément désigné le Canada comme cible légitime à cinq reprises. Dans un message audio de novembre 2002, Ben Laden reproche à six pays, dont le Canada, leur alliance avec les États-Unis et les menace : « Comme vous nous assassinez, nous
vous assassinerons ». En mars 2004, dans un manuel intitulé Le camp
d’entraînement Al-Battar, Al Qaida indiquait que les Canadiens étaient au cinquième rang des principales cibles « chrétiennes » des terroristes, après les Américains, les Britanniques, les Espagnols et les Australiens. En juillet 2006, Al Qaida s’en est pris particulièrement au Canada en raison de sa présence en Afghanistan et l’a prévenu qu’il s’exposait à des attentats terroristes si les troupes canadiennes n’étaient pas retirées. En février 2007, Al Qaida dans la péninsule arabique a préconisé des frappes terroristes contre les installations pétrolières et gazières du Canada pour paralyser l’économie américaine. La plus récente menace proférée contre le Canada l’a été en juin 2007. Le réseau américain ABC a diffusé une vidéo dans laquelle quelque 300 kamikazes semblaient célébrer la fin de leur entraînement terroriste.

Dans cette vidéo, Mansour Dadullah, commandant des talibans, annonçait que les intérêts américains, canadiens, britanniques et allemands étaient tous des cibles valables et que ces jeunes recrues seraient déployées dans chacun de ces pays.

ANNEXE « B »

GROUPE ISLAMIQUE COMBATTANT MAROCAIN (GICM)

Le Groupe islamique combattant marocain (GICM) cherche entre
autres à créer un État islamique au Maroc et à appuyer le jihad d’al-Qaïda contre l’Occident. Le groupe semble avoir vu le jour à la fin des années 1990 et compte des recrues marocaines qui se sont entraînées dans des camps armés en Afghanistan. En 2002, les Nations unies ont inscrit le GICM sur leur liste des entités terroristes ayant des liens avec al-Qaïda1 et en 2005, le groupe a été désigné organisation terroriste étrangère par le Département d’État américain.

Le GICM opère au Royaume-Uni, au Danemark, en Belgique, en

Égypte, en Turquie, au Maroc, en Espagne et en France. Le GICM serait

responsable des attentats terroristes commis le 16 mai 2003 à Casablanca, au Maroc, dans le cas desquels cinq bombes ont explosé simultanément et fait 45 morts, ainsi que des attentats terroristes perpétrés le 11 mars 2004 à Madrid, en Espagne, qui ont coûté la vie à 200 personnes lorsque 10 bombes ont explosé dans des wagons du métro de Madrid.

ANNEXE « C »

Ahcene Hassan Zemiri

D’origine algérienne, Ahcene Hassan Zemiri est détenu au camp de

Guantanamo Bay depuis 2001. Il a été capturé en Afghanistan, près de Tora Bora, par les autorités américaines qui prétendent qu’il a armé des combattants Afghans pro-Taliban. De plus, les américains allèguent que Zemiri a été impliqué dans le complot de Ressam visant l’aéroport de Los Angeles en 2000.1 En 2006, les médias ont rapporté que lors de ses comparutions devant les autorités américaines, Zemiri a admis qu’il avait suivi une formation sur les armes au camp Toran en Afghanistan avant d’être capturé à Tora Bora. Les transcriptions de ses comparutions indiquent que Zemiri est allé en Afghanistan pour « immigrer et faire le djihad ». Les transcriptions révèlent que lors de son séjour au Canada, Zemiri faisait ses prières à une « mosquée extrémiste » de Montréal où des vidéos djihadistes étaient visionnés et qu’il avait donné de l’argent à une personne « soupçonnée de planifier une attaque

Al Qaïda » au Canada.

ANNEXE « D »

CONTACTS

Plusieurs des contacts de CHARKAOUI sont des personnes
soupçonnées d’être impliquées dans des activités islamistes. Quelques uns d’entre eux sont présentés ci-après.

Abousofian Abdelrazik

Abdelrazik a reçu une formation au camp d’entraînement de Khalden,
en Afghanistan, en 1996. Selon des documents judiciaires français, Abdelrazik est un important activiste islamiste du jihad international et un proche de (Abou) Zoubaida. Abdelrazik a quitté le Canada pour le Soudan en mars 2003. Le 2 août 2006, le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies a ajouté Abdelrazik sur la liste d’individus appartenant ou associés à l’organisation Al-Qaeda.

Le 14 septembre 2001, lors d’une entrevue avec le Service, CHARKAOUI a admis avoir fréquenté Abdelrazik tout particulièrement pendant
l’été 2001. CHARKAOUI a alors déclaré qu’Abdelrazik n’avait rien à se reprocher, qu’il n’était pas un individu au tempérament violent et qu’il ne tenait pas de propos de nature violente. CHARKAOUI a aussi indiqué s’être rendu à quelques reprises avec Abdelrazik à la mosquée Errahma, rue Jean-Talon, et n’avoir rien constaté d’anormal au sujet d’Abdelrazik.

Samir Ait Mohamed

En janvier 2006, Ait Mohamed a été renvoyé en Algérie. Le 14 septembre 2001, lors d’une entrevue avec le Service, CHARKAOUI a prétendu peu connaître Ait Mohamed.

Raouf Hannachi

En janvier 1999, CHARKAOUI a indiqué qu’Hannachi l’avait aidé à
organiser son voyage en Afghanistan. Dans son témoignage au procès de Mokhtar Haouari aux États-Unis en juillet 2001, Ressam a rapporté qu’Hannachi est un ami qui a été en Afghanistan et qui avait arrangé le voyage de Ressam en Afghanistan.Hannachi a quitté le Canada pour la Tunisie en 2001. Il a été condamné à six ans de prison pour son association à une cellule terroriste à l’extérieur de la Tunisie.

Abdellah Ouzghar

Ouzghar a été condamné in absentia par la France à cinq ans de prison
pour complot criminel en vue de planifier un acte terroriste, de faciliter et de soutenir la falsification de documents administratifs et d’utiliser de faux documents administratifs à des fins terroristes. Le 27 février 2001, lors d’une entrevue avec le Service, CHARKAOUI a déclaré qu’ « Ouzghar est citoyen canadien, il est innocent et il n’a rien à se reprocher ». En janvier 2007, un juge de la Cour supérieure de l’Ontario a conclu que la preuve contre Ouzghar était suffisante pour justifier son extradition vers la France.

Noureddine Nafia

Nafia a suivi une formation militaire dans des camps en Afghanistan,
où il a appris le maniement des armes et explosifs. En 2001, il a rencontré Ben

Laden et Al Zawahiri en Afghanistan. Encore en Afghanistan, Nafia a rédigé la

charte doctrinale du GICM, charte qui détaille l’organigramme du GICM. En 2003, Noureddine Nafia, ancien «émir» du GICM, fût condamné à 20 ans de prison pour son implication dans les attentats de Casablanca.

Photo 1 Photo 2

ANNEXE « E »

Ressam reconnaît Adil CHARKAOUI

Lors d’une entrevue de Ahmed Ressam avec le Service en janvier
2002, les photographies suivantes de CHARKAOUI furent présentées et identifiées par Ressam comme étant «Zubeir Al-Maghrebi». Ressam précisa avoir rencontré «Zubeir Al-Maghrebi» en Afghanistan durant l’été 1998 alors qu’ils s’entraînaient dans le même camp.