Pourra-t-on interdire les passages violents du coran? A LIRE ET VISIONNER LES AMI(ES)
Voici un extrait du témoignage de Claude Simard et Jérôme Blanchet-Gravel devant la Commission d'étude du projet de loi du gouvernement Couillard contre les «discours haineux» (projet de loi 59). Ils se sont prononcés contre le projet de loi.
Claude Simard est professeur retraité de l'Université Laval. Jérôme Blanchet-Gravel est candidat au doctorat en science des religions à l'Université Laval.
Claude Simard :
Nous vous avons lu deux versets du coran qui incitent explicitement à la violence. «Battez vos femmes si vous les soupçonnez de désobéissance». «Crucifiez, coupez les mains, coupez les jambes.» «Tuez ceux qui combattent Allah», c'est-à-dire ceux qui combattent l'islam. Est-ce qu'à partir de ce projet de loi, on pourra interdire ces passages violents du coran ?
Versets cités par Jérôme Blanchet-Gravel :
La ministre de la Justice Stéphanie Vallée n'a pas répondu à la question.
Jérôme Blanchet-Gravel :
«Comment la Commission des droits de la personne pourra-t’elle inculper des croyants qui auraient exprimé des propos haineux ou incitant à la violence alors que le Code criminel du Canada leur garantit l'immunité ? Ne risque-t-on pas de créer deux catégories de citoyens devant la loi ?»
«... le projet de loi [59] consolidera le traitement de faveur déjà consenti aux religions par le Code criminel du Canada dont l'article 319 (3)(b) garantit l'impunité aux croyants pour tout propos haineux qu'ils tiendraient sur la base de leurs convictions religieuses. Ce projet de loi sera donc foncièrement injuste envers les non croyants.»
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Le Code criminel du Canada interdit l'incitation à la haine et à la violence, sauf pour celui qui «a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument» (art. 319 (3)(b)).
Avec le projet de loi 59, on est en matière civile, et la ministre de la Justice a dit à maintes reprises que le droit civil est parallèle et indépendant du droit criminel. On ne voit donc pas pourquoi le «discours haineux» visé par le projet de loi 59 exclurait les appels à la haine ou à la violence fondés sur le coran, vu que ce projet de loi ne contient pas l'équivalent de l'exception prévue au Code criminel. Donc, en principe, les versets violents du coran pourraient être dénoncés à la Commission des droits à titre de «discours haineux» ou incitant à la violence.
Sinon, la Commission des droits pratiquerait la discrimination entre deux catégories de citoyens. L'imam qui inciterait à la haine des femmes en citant le verset 4.34 du coran serait à l'abri de poursuites, tandis que l'athée qui inciterait à la haine des femmes pourrait être condamné.
Le projet de loi 59 crée également deux catégories de citoyens en ce qu'il protège les seuls groupes énumérés à l'article 10 de la Charte des droits contre les discours haineux. Or ces groupes ne comprennent pas les non-croyants, qui peuvent être la cible de haine au nom de la religion.