La liberté d’expression «comprend le droit de dire des niaiseries qu’on doit par la suite critiquer et dénoncer», a fait valoir M. Couillard
Le premier ministre Philippe Couillard convient de la nécessité de restreindre la portée du projet de loi 59 visant à lutter contre les discours haineux et les discours incitant à la violence. Celui-ci prohibera seulement «l’appel direct à la violence», a-t-il indiqué vendredi.
«Le but […] n’est pas de réduire la liberté d’expression au Québec, mais d’en indiquer la limite, qui, à mon avis, requiert le consensus et va recueillir le consensus des citoyens, a affirmé M. Couillard au terme du caucus présessionnel des élus libéraux tenu à Saint-Georges-de-Beauce. On peut dire des bêtises. On peut dire toutes sortes de choses, mais on ne peut pas appeler à la violence.»
Le projet de loi 59 sera ainsi amendé afin de préciser la «démarcation» entre l’acceptable et l’inacceptable, le permis et l’interdit. «Elle doit être explicite et définie. La ligne pour moi, c’est l’appel direct à la violence», a-t-il dit, cherchant à apaiser les inquiétudes des défenseurs de la liberté d’expression. «C’est sur quoi [la ministre de la Justice] MmeVallée travaille.»
Projet dénoncé
La mouture actuelle du projet de loi 59 confère au Tribunal des droits de la personne le droit d’infliger une amende de 1000 $ à 20 000 $ à toute personne tenant un discours haineux et incitant à la violence contre un groupe de personnes protégées par l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne — femmes, homosexuels, minorités visibles, groupes religieux, etc. — en plus d’inscrire son nom dans un registre sur le Web.
Le projet de loi est «totalement inconciliable avec les assises d’une société libre et démocratique», ont soutenu les porte-parole des Juristes pour la défense de l’égalité et des libertés fondamentales, Julius Grey et Julie Latour, à l’Assemblée nationale.
Mme Latour, ancienne bâtonnière de Montréal, reprochait au projet de loi 59 de s’inscrire dans une «vision calinours» de la société. «La démocratie, c’est le théâtre des passions», a-t-elle fait valoir.
«Ce n’est pas un projet de loi de lutte contre la radicalisation. C’est un projet de loi de lutte contre la liberté d’expression», a renchéri la députée péquiste Agnès Maltais, plus tôt cette semaine. Elle a réclamé le retrait des dispositions «inacceptables» prohibant le «discours haineux» — un concept flou dans la population — du projet de loi 59.
Le chef du gouvernement s’y est refusé, estimant que les dispositions du Code criminel canadien réprimant les discours haineux et les discours incitant à la violence étaient insuffisantes. «On veut également qu’il y ait des répercussions civiles à ces questions-là», a dit M. Couillard, ajoutant que le projet de loi 59 s’inscrit dans la tradition civiliste québécoise. «Ça fait partie de notre société distincte, en passant.»
Permis de se moquer
Par ailleurs, M. Couillard a balayé du revers de la main la demande de l’imam Salam Elmenyawi de revoir le projet de loi 59 afin de rendre illégal le fait de se moquer des religions. «Bien sûr qu’on peut se moquer des religions», a-t-il déclaré.
M. Elmenyawi, représentant du Conseil musulman de Montréal, a exhorté la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, à amender le projet de loi 59 afin de punir toute personne ridiculisant une religion. «Vous pouvez m’insulter, moi, mais n’insultez pas ma religion», a-t-il affirmé en commission parlementaire. N’en déplaise à l’imam Salam Elmenyawi, la liberté d’expression «comprend le droit de dire des niaiseries [y compris sur les religions], qu’on doit par la suite critiquer et dénoncer», a fait valoir M. Couillard.
Commentaires :
Pierre Jacques - Abonné 28 août 2015 10 h 58
Même les niaiseries de Couillard ??
Bon !! Lui-même passe son temps à dire des niaiseries et des lieux communs complètement vides de sens !! Il est bien bon Notre Bon Docteur de nous laisser le droit de rire ! Avec lui , nous n'avons pas fini de rire ! Vivement le retour des nouveaux Cyniques pour se moquer de ce bon Docteur !!
Sylvain Rivest - Abonné 28 août 2015 11 h 10
Bien sûr
...tant qu'on dise comme vous.
François Dugal - Inscrit 28 août 2015 11 h 22
La liberté d'expression
"Nous ne voulons pas brimer la liberté d'expression", nous dit le premier ministre Couillard.
Cela me permet-il alors de dire que le hais les libéraux?
Pierre Beaulieu - Abonné 28 août 2015 11 h 42
Liberté d'expression
Est-ce que cela comprend le droit de dire que nos dirigeants québécois actuels sont incompétents sur tout ce qui touche l'économie et la gestion publique?
Gilles Théberge - Abonné 28 août 2015 12 h 38
Ben voyons!
Dire non à une demande idiote ce n'est que normal. Est-ce que couillard va se prendre pour un héros parce qu'il s'est tenu debout devant le vide...?
Nathalie Roy remet Adil Charkaoui à sa place
L'islamiste Adil Charkaoui a témoigné en commission parlementaire au nom du Collectif québécois contre l'islamophobie. Il a demandé l'abandon du projet de loi 59 sur les discours haineux, et dénoncé le lien entre radicalisation et islamophobie.
Endoctriner des jeunes à rejoindre l'État islamique? Faire exploser un avion en plein vol? Organiser une attaque biochimique contre le métro de Montréal? S'entraîner dans un camp d'al-Qaïda en Afghanistan? Voilà ce dont fut accusél'homme qui s'est présenté en commission parlementaire.
Ce montage récapitule en 5 minutes le débat tendu en commission hier soir:
Pour la première fois au Québec, un Premier ministre, en l'occurrence monsieur Philippe Couillard, a évoqué le danger de la montée de l'islamophobie.
Toutefois, cette déclaration, comme ce projet de loi, reposait sur une prémisse avouée, à savoir la corrélation entre l'islamophobie et le concept nouveau de «radicalisation».
Quand vous établissez un lien entre l'islamophobie et la «radicalisation», vous nous dites: "on est prêt à lutter contre l'islamophobie, mais à condition qu'on fasse un lien entre les deux". C'est comme si l'on disait à une femme qui venait de se faire violer que c'est sa tenue qui a entrainé cet acte odieux.
Vous dites la même chose: "S'il y a de l'islamophobie, c'est qu'il y a des radicaux parmi vous".
Ce projet de loi vise implicitement toute une communauté.»
Suivez ensuite les Comentaires nous ne sommes pas seul a bien voir ce petit jeux a Couilard et ces proteger les
Radicaux et extremistes des freres Musulmans !! Charkaoui qui dity na pas de Radicaux eu Québec mdrr il nous prends
pour des cruches et natahlie lui fait voir aussi Merci Nathalie Roy et Agnes maltas votre support !!!
Commentaires voila mes Patriotes :
bravo,mais c quand même le minimum que vous aviez a faire.Il est de plus en plus clair que nous devons être mieux protéger et que des ligne clair doivent être tracé d'entendre Mme Roy ce matin avant d'aller travailler me permettra peut-être de penser a autre chose que la multitude de menace a peine voilé que je vois dans plusieurs vidéo islamique ou des média qui transmette ce qui se passe sur la planette.
Je tiens à remercier Poste de Veille qui, comme toujours, tient ses lecteurs et commentateurs à jour dans ce dossier du projet de loi 59 et de beaucoup d'autres dossiers concernant les ruses islamofucks.
Le barbu a donc dû apprendre que devant la Commissions des Institutions, ce n'est pas lui qui pose les questions. Ce n'est pas lui qui donne la parole. Ce n'est pas lui qui veille au temps de parole. Les séances d'endoctrinement, ça ne passe pas dans une commission parlementaire.
____________________________________
Quelques trucs de serpent utilisés par notre serpent-barbu à la langue fourchue:
2.- On sait si bien que lorsqu'une femme se fait violer, les islamofucks imputent le blâme à la femme qui devait certainement être trop aguichante ou vêtue de manière "immodérée".
Mais qu'à cela ne tienne, pour étayer son point (dénie de la prétendue corrélation entre islamophobie et radicalisation), le barbu-serpent vient quand même servir un des arguments préférés des québécois en matière de viol:
"C'est comme si on disait à une femme qui vient de se faire violer que c'est sa tenue qui a entraîné cet acte odieux."
3.- Il se présente en victime perpétuelle qu'on cherche à faire taire, sans aucun respect pour le décorum. Victime à la grande gueule!
Mais, dans les faits, QUI veut faire taire les mécréants, les québécois?
Il est finalement aidé dans la dénonciation de ses victimaires imaginaires par Manon Massé qui compare injustement l'homophobie à l'islamophobie. D'ailleurs, l'homophobie fait partie des haines typiques des islamofucks qui, tant qu'ils n'en sont pas imputables, jettent lâchement les homosexuels du haut des précipices. Madame Massé fait malheureusement alliance avec le diable.
4.- Pour avoir voulu bouder le projet de loi 59 sous prétexte que la lutte à l'islamophobie n'en fait pas partie et que les conséquences judiciaires de la loi pourrait faire mal aux islamofucks et leur Mein Kampf coranique, même la ministre Stéphanie Vallée vient poliment le rabrouer:
"Je n'ai pas de questions puisque on a demandé complètement de mettre le projet de loi de côté et qu'on ne souhaite pas travailler en collaboration pour le bonifier."
5.- Son plus gros problème est qu'avant on parlait de terrorisme et que maintenant on parle de radicalisation. C'est comme s'il disait: "Y aura plus moyen de moyenner."
Le président de la commission, Guy Ouellette, lui aussi, dénonce à mots couverts les activités du barbu-serpent Charkaoui, agent de radicalisation:
"Vous pouvez aller faire vos envolées oratoires sur la place publique ou ailleurs..." [cegep Maisonneuve-Rosemont]
Je tiens à remercier Poste de Veille qui, comme toujours, tient ses lecteurs et commentateurs à jour dans ce dossier du projet de loi 59 et de beaucoup d'autres dossiers concernant les ruses islamofucks.
Le barbu a donc dû apprendre que devant la Commissions des Institutions, ce n'est pas lui qui pose les questions. Ce n'est pas lui qui donne la parole. Ce n'est pas lui qui veille au temps de parole. Les séances d'endoctrinement, ça ne passe pas dans une commission parlementaire.
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Quelques trucs de serpent utilisés par notre serpent-barbu à la langue fourchue:
2.- On sait si bien que lorsqu'une femme se fait violer, les islamofucks imputent le blâme à la femme qui devait certainement être trop aguichante ou vêtue de manière "immodérée".
Mais qu'à cela ne tienne, pour étayer son point (dénie de la prétendue corrélation entre islamophobie et radicalisation), le barbu-serpent vient quand même servir un des arguments préférés des québécois en matière de viol:
"C'est comme si on disait à une femme qui vient de se faire violer que c'est sa tenue qui a entraîné cet acte odieux."
3.- Il se présente en victime perpétuelle qu'on cherche à faire taire, sans aucun respect pour le décorum. Victime à la grande gueule!
Mais, dans les faits, QUI veut faire taire les mécréants, les québécois?
Il est finalement aidé dans la dénonciation de ses victimaires imaginaires par Manon Massé qui compare injustement l'homophobie à l'islamophobie. D'ailleurs, l'homophobie fait partie des haines typiques des islamofucks qui, tant qu'ils n'en sont pas imputables, jettent lâchement les homosexuels du haut des précipices. Madame Massé fait malheureusement alliance avec le diable.
4.- Pour avoir voulu bouder le projet de loi 59 sous prétexte que la lutte à l'islamophobie n'en fait pas partie et que les conséquences judiciaires de la loi pourrait faire mal aux islamofucks et leur Mein Kampf coranique, même la ministre Stéphanie Vallée vient poliment le rabrouer:
"Je n'ai pas de questions puisque on a demandé complètement de mettre le projet de loi de côté et qu'on ne souhaite pas travailler en collaboration pour le bonifier."
5.- Son plus gros problème est qu'avant on parlait de terrorisme et que maintenant on parle de radicalisation. C'est comme s'il disait: "Y aura plus moyen de moyenner."
Le président de la commission, Guy Ouellette, lui aussi, dénonce à mots couverts les activités du barbu-serpent Charkaoui, agent de radicalisation:
"Vous pouvez aller faire vos envolées oratoires sur la place publique ou ailleurs..." [cegep Maisonneuve-Rosemont]
Arroseur, arrosé
Il sent la soupe chaude le larbin.
Il patine très mal.
Il sait très bien qu'il serait un des premiers à passer dans le colimateur de la justice.
Oh mais j'allais oublier cette autre ruse du barbu-serpent que l'on peut souvent entendre également dans la gueule de tous les islamofucks:
Lorsque confronté par Nathalie Roy sur les preuves qu'il dit vouloir et qu'elle lui avance, plutôt que de répondre au contenu du propos de madame Roy et de risquer de s'enliser sur un terrain qui risquait fort de l'incriminer personnellement, il choisit de juger la confrontation comme étant de la haine. Un faux-fuyant très à la mode chez les islamofucks de ce monde:
"Mon commentaire c'est que la déclaration de la députée de la CAQ est empreint de haine. Quand elle me parle, vous n'allez pas sourire, elle a du mal à me regarder, et la question de la haine que nous vivons depuis que l'ADQ et le PQ a diabolisé la communauté musulmane... là vous me coupez la parole..."
bien fait pour lui ce fanfaron qui pensait avoir le dernier mot avec les politiciens surtout les politiciennes j'ai aimé leurs attitudes et même au niveau mondial ont commence a sentir un vent d'impatience des dirigeants concernant les demandes des intégristes musulmans. Retourne dans tes terres ( asile ) pardon adil charkawoui.
En ce moment , mercredi 16 sept. à 22h00 heure locale ( 16h00 Québec ) : vidéo en DIRECT , sur F. Desouche , de migrants orientaux et africains forçant la frontière fermée entre la Serbie et la Hongrie .
Cela rappelle la montée du nazisme avec une propagande musclée armée par les grands criminels de l'humanité, les banques, les pétrolières, avec la collaboration de délateurs civils formés dès l'école à la soumission aux exigences et à l'ordre de l'empire militaro-industriel mondial.
Adil Charkaoui a l'air d'un con dans la chambre parlementaire. Avec les propos qu'il y tienne, on se demande de quelle planète il descend. Il accuse mme Roy d'éprouver de la haine à son égard sans réaliser qu'il inspire de la haine, le pauvre.
Selon lui, « Établir un lien entre l'islamophobie et la radicalisation, c'est comme dire à une femme qui vient de se faire violer que c'est sa tenue qui a entraîné cet acte odieux. »
Charkaoui doit absolument suivre un cours sur le sophisme, car en tant que sophiste, il n'est absolument pas crédible.
Charkaoui a donné la pire présentation de toutes sur le projet de loi 59. Un pauvre type.
Il doit manger ses bas sales lorsqu'il est chez-lui. SURTOUT se faire rabrouer par des FEMMES. WOW! Que c'est beau d'entendre des femmes lui faire fermer la gueule à ce serpent diabolique.
Ça dépend si le projet de loi autorise aussi à dénoncer les prêcheurs qui disent aux femmes de rester à la maison et de raser les murs. Ou à dénoncer ceux qui prêchent que battre sa femme est une méthode d'éducation. Parce que pour l'instant, l'égalité des sexes, ça semble moins important que la peur pour son âme.
Il y a 2 mois
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Aimés
René Giguère
Avec ce projet de loi, les gens accusent le gouvernement Couillard de vouloir tripoter la charte des droits et limiter le droit d'expression. Pourtant, lorsque Bernard Drainville (PQ) voulait modifier la charte des droits et introduire la charte des valeurs prônant la division et l'exclusion , les péquistes semblaient d'accord avec ce projet...
Il sera intéressant de voir comment ce projet de loi sera modifié ou s'il sera adopté une fois que les audiences seront terminées ou si le gouvernement... » plus
Il y a 4 mois
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Aimé
Paul Gendron
Le simple fait que le gouvernement Couillard propose une telle loi est révélateur de ce qu'il pense de la démocracie. Si l'occident glisse vers un gouvernement totalitaire, comptez sur les libéraux pour tracer la voie.
Il y a 5 mois
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Aimé
René Giguère
@Paul Gendron
Qu'est-ce que vous proposez pour contrer l'intégrisme ou la radicalisation, les discours haineux et l'incitation à la violence ?
Serait-il mieux de ne rien faire ?
Il y a 4 mois
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Aimé
Nicolas Bourbaki
Un curé ou un Imam dénonce l'homosexualité, pas de problème...
Un gai dénonce la bible ou le coran, en prison !!
Çette loi est abjecte !
Couillard n'est pas un libéral, mais un conservateur...
Il y a 5 mois
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Aimés
Minona Léveillé
Les articles 318 et 319 du Code criminel interdisent déjà la tenue publique de discours incitant à la haine envers un groupe identifiable, soit "...toute section du public qui se différencie des autres par la couleur, la race, la religion, l'origine ethnique ou l'orientation sexuelle" (on remarquera l'absence du sexe dans la liste).
Malheureusement, l’article 319 comporte une exception qui protège des accusations de propagande haineuse celui qui a "...de bonne foi, exprimé une opinion sur un... » plus
Il y a 5 mois
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Aimé
André Murray
Lorsque que Philippe Couillard a dit (je déteste le Gouv, Marois)je n avais jamais vu autant de haine venant de lui.. C est curieux que les libéraux veulent tripoter la charte des droits et liberté pour restreindre des droits sa sera surement utile le moment venue. Je pense que P. Couillard est dangereux a coté de Marois, Landry, Bouchard, Parizeau et Lévesque tous de grands démocrates. Allons-nous assister a l aliénation des séparatistes, et pourquoi pas des syndicats qui sont la voie de tous... » plus
Il y a 5 mois
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Sylvain Lagace
Un beau projet de loi mene sur les propos haineux...combien de mots sont bannis du vocabulaire a l'Assemblee Nationale? On voit clairement ou cela va deraper.
Il y a 5 mois
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Aimés
Jim Bovey
Il y a déjà des lois contre l'incitation à la violence.
Veut-on baillonner la liberté d'expression et créer une nouvelle forme de McCarthysme, Un Big Brother gouvernemental ?
Qui va interpréter les "nouvelles définitions" de ce qui est "haineux" ou pas ? Des employés de l'état ?
Qui sera légitime et qui ne le sera pas ?
Derrière ses belles paroles la ministre veut davantage de censure et la condamnation de ceux qui osent défier la rectitude politique.
Il y a 5 mois
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Aimés
Philip Burkinshaw
@Jim Bovey
"Veut-on baillonner la liberté d'expression et créer une nouvelle forme de McCarthysme, Un Big Brother gouvernemental ? "
Réponse- oui!
Il y a 5 mois
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Hugo Deslandes-Kilimira
Le gouvernement Couillard déçoit une fois de plus les attentes, avec une loi liberticide aux balises floues (et même improvisées).
Il y a 5 mois
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Réjean Surprenant
Est-ce que la loi 59 des libéraux serait la version "light" de la loi C-51 du "Big Brother" a Ottawa !?
Il y a 5 mois
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Réjean Surprenant
@Réjean Surprenant
Ne dit-on pas que "l'imitation est la plus sincère forme de flatterie" !?
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Philip Burkinshaw
@Réjean Surprenant
Couillard croit peut-être qu'en singeant Harper il pourrait faire passer ses autres préoccupations--- si Harper est réélu!
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Aimé
Benoît Coutu
Les Français ont ce type de loi, et ça sert plutôt à la censure de la dissidence politique et au politically correct.
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Pat Caron
Je suis daccord avec Me Grey, le gouvernement conservateurs federal et les libéraux provinciaux cherche à faire taire les syndicats !
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Aimés
Steve Brown
« Il y a déjà des lois qui prohibent la haine, comme crime. [...] Ce projet de loi n'est pas nécessaire. Il est gratuit, il ne répond à aucun besoin. »
— Me Julius Grey
Si, selon certain, l’hypocrisie est l’écart entre l’image qu’on donne (ou qu’on souhaite donner) et nos actes, écrire des lois sur le sujet de la haine, à l'assemblée nationale, est donc une perte de temps et d'argent.
Il y a 5 mois
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Aimés
Francois Chartier
"Tout le monde est favorable à la liberté de parole. Il ne se passe un jour sans qu'on la porte aux nues. Toutes, l'idée que s'en font certains, c'est qu'ils sont libres de dirent ce qu'ils veulent".
Sir Wiston Chrchill
Il y a 5 mois
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Aimé
Sébastien Gagnon
La ministre Vallée est un autre ministre dépassée par les événements qui n'a pas l'envergure et le jugement pour occuper son poste. Avec ce projet, elle est au PLQ ce que Drainville était au PQ avec sa charte.
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Louka Paradis
@Sébastien Gagnon
Aucune comparaison entre la loi 59 et le projet de charte: vous comparez des citrons et des pommiers.
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Aimé
Sébastien Morin
Ils sont effectivement dangereux! Quel est la prochaine étape? Serait-ce d'empêcher les gens d'être contre la vision du parti au pouvoir? L'interdiction du droit de vote?
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Aimés
Michel Myers
@Sébastien Morin
Surement !
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Martin T Bernard
Le PLQ a sorti deux projets de loi (59 et 62) en même temps avant le départ des vacances pour détourner le débat uniquement sur la question religieuse, alors que le projet de loi 59 attaque la liberté d'expression d'une façon bien plus large. C'est donc une attaque sérieuse contre le fondement de la démocratie, car la liberté d'expression est un instrument de défense contre les idéologies politiques.
Il est écrit à l’article 1 du projet de loi 59:
«La présente loi a pour objet d’établir des... » plus
Il y a 5 mois
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Aimés
mauricegagnon
Le gouvernement Couillard copie collé avec celui d'Harper.
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Dominique Brayard
Julius Grey a raison.
Je ne veux pas abandonner ma liberté d'expression entre les mains de politiciens qui pourraient décider, selon leurs intérêts politiques, de censurer telle opinion ou telle autre.
La France s'est engagé dans cette voie. Ce qui la conduit à une seule vision permise de l'Histoire et interdit toute autre interprétation que celle dictée par le politiquement correct.
En fait, sous prétexte de combattre les pensées totalitaires, on impose une autre pensée totalitaire.
La liberté... » plus
Bien ces mesures sont totalement inconciliables avec les assises d’une société libre et démocratique.
Moi je m'inquiete, du pouvoir unilatéral et non balisé au ministre de l’Éducation, lui permettant d’enquêter sur tout comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou morale des élèves.
À ce titre, il pourrait y avoir une atteinte a la "liberté" scolaire.
Verrons-nous ressurgir l’Index et la censure dans nos établissements scolaires afin de protéger une notion aussi floue et tendancieuse que celle de la “sécurité morale” des élèves ?« moins
jean hamelin
c`est un sujet à dérive dans le sens que c`est l`interprétation que l`on veut bien donner example,l`antisémitisme n`est pas toléré au Québec,au nouvelle un groupe de juif hassidique qui ne respectait pas les normes municipal ,la ville ayant décidé de faire respecter le règlement au municipal le juif hassidique à dit que c`était de l`antisémitisme,on va ou avec sa.
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Simone Chaput
D'accord avec Julius Grey sur le sujet. Projet de loi orwellien. 1984. Je me souviens.
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france marcotte
Plutôt que d'aller au fond des choses (d'où viennent les discours haineux, comment expliquer qu'on les tienne?), on fera taire celui qui les tient pour ne pas l'entendre parce qu'il fait honte.
Les discours haineux sont misérables mais néanmoins instructifs.
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france marcotte
Et je pense qu'il faut nous laisser développer des réponses fortes à la haine.
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Francois Leclair
Le pouvoir d'enquête que l'on confie à la Commission des droits de la personne, est démesuré en ce sens qu'à partir de dénonciations, on inflige des amendes et un casier, comme en droit criminel, mais sans la protection du droit criminel, par exemple la présomption d'innocence.
On se rapproche du tribunal politique des républiques bananières.
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erik vasseur
@erik vasseur Je le savais tellement ahaha
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Bobby St Clair
Quand une personne est prete a s immoler devant la cour d appel du Quebec aujourd hui, il est grand temps de ce questionner sur la justice et jurisprudence du pays!! Ceux qui pronnent la maladie mentale, au lieux de voire la realite entre les deux yeux passent a cote!!
Il y a deja des lois contre la haine et le crime au pays!! Le Canada est sur gouverne et est un etat policier par excellence !! La liberte d expresiion n exite pas vraiment!! Une illusion!!
@Bobby St Clair
je pense que je m'inquiéterait plus de la santé mentale de celui qui veut s'immoler que de la justice et jurisprudence du pays...
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Aimé
Francois Leclair
« Il y a déjà des lois qui prohibent la haine, comme crime. [...] Ce projet de loi n'est pas nécessaire. Il est gratuit, il ne répond à aucun besoin. »
— Me Julius Grey
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Tout à fait d'accord avec Monsieur Grey.
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Stephanie Ouellet
La ministre devrait se rappeler que ce n'est pas la Charte des droits et libertés du Québec qui préséance en tant que gardienne des libertés d'expression, mais plutôt la Charte Canadienne des droits et libertés.
Alors bonne chance avec votre projet de loi 59 Mme la ministre, car au final si vous touchez aux droits fondamentaux, bien c'est à la Charte Canadienne que vous aurez à faire, via la CSC :)
Il y a 5 mois
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Aimés
France Lévesque
@Stephanie Ouellet
Faux, les deux Chartes n'ont pas le même champs d'application et c'est la Charte québécoise qui régit les rapports entrent les individus et l'état québécois et également les rapports individuels.
C'est ce que l'on enseigne en Droit constitutionnel, premier trimestre de droit, cours obligatoire.
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Aimés
benoit chevarie
Son chien de garde à l'air d'un chiwawa et sa gardienne n'a aucune compétence en la matière,j'aime mieux me fier à l'expérience de m.grey.un projet de loi qui nous ramène à l'urss de la guerre froide ou à la Chine de Mao,ça c'est du progrès.la dénonciation,des amandes draconiennes et aucune présomption d'innocence,c'est le retour aux tribunaux populaires et pourquoi pas la lapidation en public ,les libéraux n'auraient-ils plus de libérale que le nom?
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denis noel
Un autre pas vers le totalitarisme. L'homme va toujours émettre des commentaires ou messages haineux. C'est de sortir la masse pour écraser la mouche. Ça fait plus de dommages.
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Denyse Chapman
Message aux gens qui se sentent visé par des messages haineux .... Qu'avez-vous dit, déclaré ou fait pour mériter de tels messages?
Dites-vous bien que l'on récolte ce que l'on sème.
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Éric Chénard
@Denyse Chapman Et les femmes violées ont couru après? Votre façon de raisonner est inconséquente... ou abjecte.
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Aimés
Pierre Tremblay
@Denyse Chapman
Moi je connais bien des hommes qui ne se gênent pas pour faire des commentaires haineux destinés aux femmes...
Qu'est-ce que les femmes ont donc fait?
Des juristes opposés au projet de loi 59 sur la prévention et la lutte contre les discours haineux ont profité du début des audiences publiques à Québec pour dénoncer ce qu'ils considèrent comme un « canon législatif » qui brime des droits fondamentaux, dont la liberté d'expression.
Avec le projet de loi 59, déposé le 10 juin, le gouvernement libéral de Philippe Couillard entend modifier la Charte québécoise des droits et libertés de la personne pour interdire les discours haineux. Il confierait les plaintes à ce sujet à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Le projet de loi conférerait également des pouvoirs d'enquête et d'intervention à la Commission des droits de la personne.
Le texte législatif prévoit aussi d'octroyer un pouvoir d'enquête au ministre de l'Éducation « à l'égard de tout comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou morale des élèves et des étudiants ».
Ce sont les actes radicaux survenus à Saint-Jean-sur-Richelieu et à Ottawa l'automne dernier qui ont forcé Québec à agir.
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, aux audiences sur le projet de loi 59
Le gouvernement avait aussi promis de passer à l'action après que de nombreux jeunes qui fréquentaient des cégeps, à Montréal, ont tenté de partir ou sont partis vers la Syrie pour rejoindre le djihad armé. Certains de ces jeunes auraient été influencés par des discours haineux.
Le projet de loi reprend la définition du Code criminel. Il est interdit de s'attaquer dans des communications publiques à un groupe en particulier, à des minorités visibles, ou à des militants politiques, par exemple.
Les contrevenants peuvent recevoir une amende de plusieurs milliers de dollars et se voir attribuer un casier judiciaire.
Une loi « dangereuse », dit un regroupement de juristes
L'avocat Julius Grey, qui représente les Juristes pour la défense de l'égalité et des libertés fondamentales, dénonce de telles mesures, notamment le pouvoir d'enquête que l'on confie à la Commission des droits de la personne. Il est aussi persuadé que la loi pourrait être contestée devant les tribunaux.
« On donne à une institution civile, [qui traite de] dommages relativement mineurs, un pouvoir » démesuré, croit-il.
« C'est très dangereux. C'est une loi punitive. On crée des casiers, où le nom de chaque individu est inscrit. Il y a des dénonciations, des amendes draconiennes. Et pourtant, il n'y a pas la protection du droit criminel, par exemple la présomption d'innocence. Ici, on permet la création d'un casier qui peut avoir un effet drastique sur la vie d'un jeune homme ou d'une jeune femme pour le reste de ses jours », a-t-il dit en entrevue à Radio-Canada.
Selon Me Grey, une telle loi n'est pas requise à l'heure actuelle.
« Il y a déjà des lois qui prohibent la haine, comme crime. [...] Ce projet de loi n'est pas nécessaire. Il est gratuit, il ne répond à aucun besoin. »
— Me Julius Grey
Me Grey craint des dérives si l'on restreint de cette façon la liberté d'expression, en proscrivant ce qui peut être dit publiquement, un opinion partagée par Me Julie Latour, ancienne bâtonnière du Barreau de Montréal qui est elle aussi farouchement opposée au projet de loi.
« On postule qu'on a une société pluraliste, mais on veut un discours homogène. Et protéger la liberté d'expression, ce n'est pas une liberté fondamentale qui est là pour le discours communément admis ou les choses banales ou qui confirment les idées reçues de la société, c'est lorsqu'on dit des choses dérangeantes, qui choquent, mais c'est parfois ce qui fait avancer la société », a-t-elle plaidé en point de presse, à Québec, en marge des audiences publiques.
« Plus on muselle le discours, plus il y a un risque de glissement vers la violence » selon elle.
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, qui préside le processus de consultation menée sur son projet de loi, s'est faite rassurante. Elle a fait valoir en point de presse que la Commission des droits de la personne était le chien de garde des droits et libertés au Québec, et la gardienne de la liberté d'expression.
Les partis d'opposition estiment pour leur part que le projet de loi ne réglera pas le problème de radicalisation chez les jeunes.
Du côté de l'opposition péquiste, la porte-parole, la députée Agnès Maltais, a rappelé que le projet de loi devait maintenir l'équilibre « entre la liberté d'expression et la sécurité des personnes ». Chose certaine, le projet de loi ne répond pas, selon elle, aux attentes de la population en matière de lutte à la radicalisation des jeunes Québécois.
La porte-parole caquiste, la députée Nathalie Roy, estime elle aussi que le gouvernement ne va pas assez loin, en « ne s'attaquant pas à la vraie problématique qui est la radicalisation » des jeunes.
Le coprésident de l'Association des musulmans et des arabes pour la laïcité au Québec, Haroun Bouazzi, recommande pour sa part au gouvernement de mieux préciser le concept de « haine », rappelant que le champ d'action de la loi devrait se limiter aux « cas extrêmes » et tenir compte des « conséquences réelles » sur le groupe minoritaire stigmatisé.
Les audiences publiques sur le projet de loi 59 se poursuivent jusqu'au 23 septembre.
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, aux audiences sur le projet de loi 59
bravo,mais c quand même le minimum que vous aviez a faire.Il est de plus en plus clair que nous devons être mieux protéger et que des ligne clair doivent être tracé d'entendre Mme Roy ce matin avant d'aller travailler me permettra peut-être de penser a autre chose que la multitude de menace a peine voilé que je vois dans plusieurs vidéo islamique ou des média qui transmette ce qui se passe sur la planette.