Loi sur la révocation de citoyenneté : le Canada suspend les procédures d'appel de Misbahuddin Ahmed et Saad Gaya et ensuite ils nous sauterons dessus ou vous sauterez avec eux et Trudeau les fait sortir VENDU !!

Loi sur la révocation de citoyenneté : le Canada suspend les procédures d'appel de Misbahuddin Ahmed et Saad Gaya et ensuite ils nous sauterons dessus ou vous sauterez avec eux et Trudeau les fait sortir VENDU !!

Loi sur la révocation de citoyenneté : le Canada suspend les procédures d'appel de Misbahuddin Ahmed et Saad Gaya

OTTAWA – Le Canada pourrait-il aller à contre-courant de la volonté de la communauté internationale s’il abroge la loi sur la citoyenneté « à deux niveaux » ?

Alors que la France a promis de serrer les vis aux terroristes, les avocats du gouvernement Trudeau ont demandé de suspendre les procédures d'appel des deux Canadiens qui devaient perdre leur citoyenneté canadienne sous le règne de Stephen Harper, selon le Ottawa Citizen.

Misbahuddin Ahmed, 31 ans, et Saad Gaya, 27 ans, purgent tous les deux une peine de prison de 12 et de 18 ans, respectivement, pour avoir pris part à des activités terroristes distinctes.

Les deux contestaient la loi qui leur ferait perdre leur citoyenneté canadienne, puisqu’ils seraient déportés au Pakistan.

Ahmed en appelle à la Charte des droits et libertés pour protéger sa sécurité. Il a aussi fait valoir que la loi C-24 n’a été mise en vigueur qu’en mai 2015, soit après sa condamnation.

Gaya, lui, a la double citoyenneté en raison de ses parents. Il est né à Montréal et n’aurait jamais visité le Pakistan.

La loi C-24, en vigueur depuis mai 2015, autorise Ottawa à retirer la citoyenneté canadienne des personnes ayant la double nationalité reconnues coupables de terrorisme, d’espionnage ou de haute trahison.

Justin Trudeau répété pendant la campagne électorale que « le Canada est plus fort non pas en dépit de ses différences, mais précisément grâce à celles-ci ». Il a déploré que ces valeurs aient été bafouées par Stephen Harper.

En juillet dernier, il a expliqué qu’il y avait des « pénalités » pour quiconque est reconnu coupable de terrorisme : la prison à vie.

« Et je vais vous donner la citation, comme ça vous pourrez l’utiliser comme attaque quelque part que le Parti libéral croit que les terroristes devraient conserver leur citoyenneté canadienne. Parce que je le pense. Et je suis prêt à affronter quiconque n’est pas d’accord avec ça. »

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, n’a pas confirmé si C-24 serait abrogé ni quand ces changements seraient effectifs.

« C’est une conversation que je m’assurerai de tenir avec mes collègues. C’était une promesse pendant la campagne électorale qui sera certainement considérée alors que nous allons de l’avant », a-t-elle expliqué en anglais, lors d’un point de presse tenu lundi.

Son collègue John McCallum, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, quant à lui avait dit dans une entrevue à CBC plus tôt ce mois-ci que son gouvernement annulerait la loi, tout simplement.

« Je ne peux pas vous dire exactement quelle date, avait-il dit. Nous avons un agenda chargé. » Il a ensuite répété une phrase que son chef affectionne tout particulièrement : « Un Canadien est un Canadien qui est Canadien. »

Le président français François Hollande a annoncé qu’il souhaitait réformer la constitution pour que le gouvernement puisse révoquer la citoyenneté des terroristes qui ont une double nationalité, et ce, même s’ils sont nés en France.

En comparaison, la citoyenneté peut être révoquée aux États-Unis jusqu’à cinq ans après la naturalisation et seulement si le nouveau citoyen joint une organisation terroriste, un parti communiste ou « tout autre parti totalitaire ».

« Révoquer une citoyenneté, c’est quelque chose d’extrêmement complexe », a commenté Janine Krieber, professeure au Collège militaire royal de Saint-Jean et spécialiste du terrorisme.

En son sens, ce peut être « une bonne chose dans certains cas ». « Mais ce sont des cas individuels, nuance-t-elle. Ça dépend de la gravité de la situation. »

Citoyenneté et Immigration Canada ne peut pas abandonner le litige contre Misbahuddin Ahmed et Saad Gaya. La procédure a été ajournée.